Politique d'accès aux documents

Print

Conformèment aux dispositions de la loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information, la CNRPS met à la disposition de tous les citoyens les informations et les documents cités dans ladite loi organique.

Notre démarche d'accès à l'information et aux documents se traduira par une ouverture progressive de certaines données relatives aux régimes de sécurité sociale gérés par nos services.

Comme toutes les données disponibles sur le portail « data.gov.tn », ces données sont publiées sous la "Licence d'ouverture des données".

Les documents publiés par la CNRPS sous cette poltique sont identifiés par ce logotype:

opendata