Bénéfice
de sécurité sociale
Les agents publics exerçant dans le cadre
de la coopération technique bénéficient
des mêmes prestations de pension, d’invalidité
et de survie accordées, en Tunisie, aux affiliés
de la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance
Sociale (CNRPS).
Calcul des
cotisations
Pour les agents ayant une rétribution inférieure
au double de celle qu’ils recevaient avant leur
détachement, les contributions au titre des régimes
de couverture sociale sont calculées comme suit
:
REGIMES |
Contributions
de l’agent |
Contributions
à la charge de l’Etat |
| Retraite |
8,20 % |
11,50 % |
| Capital-décès |
1 % |
|
Calcul des cotisations
Si la rétribution dans le pays d’accueil
st supérieure ou égale au double de celle
qui était obtenue en Tunisie avant le détachement,
les contributions au titre des régimes de couverture
sociale seront calculées comme suit :
REGIMES |
Contributions de
l’agent
|
| Retraite |
19,7 % |
| Capital-décès |
1 % |
Le règlement
des contributions
Les cotisations doivent être payées mensuellement
ou trimestriellement, selon le choix du coopérant.
En cas de non paiement de ces contributions dans un
délai maximal de trois mois, la période
non réglée ne pourra être prise
en compte au titre de la retraite qu’après
son assujettissement à une opération de
validation de services, conformément aux dispositions
de la loi n° 95-105 du 14 décembre 1995.
Les modalités
de paiement des cotisations
Le versement des contributions peut être
effectué :
 Par
virement au compte courant de la CNRPS n° 059103431-4
à l’agence de la Société Tunisienne
de Banque sise à l’avenue Jean Jaurès
- 1001 Tunis.
Par transfert bancaire au susdit compte courant.
Par une tierce personne résidente en Tunisie. Celle-ci
se chargera, soit de verser le montant des contributions
au compte courant de la CNRPS à l’agence
de la STB, soit de le verser directement au centre régional
de la Caisse le plus proche de son lieu de domicile.
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